4 minutes
de lecture

Terrasses éphémères : Guide pratique de la réouverture à Paris

vendredi 7 mai 2021

Le 19 mai prochain, les bars et restaurants pourront ouvrir leurs terrasses, après de longs mois de fermeture. 👈

🗣️ Anne Hidalgo, la maire de Paris, a annoncé, dans le Journal du Dimanche, que l’autorisation des terrasses éphémères est reconduite et qu’elles resteront gratuites jusqu’à la fin de l’été 2021

9 581 terrasses éphémères ont été déclarées en 2020 à Paris. 📌

Instaurée lors du premier déconfinement, l’autorisation de la création de terrasses éphémères, c’est-à-dire les extensions de terrasses déjà autorisées par la Ville de Paris, a permis aux commerçants d’augmenter leur activité, tout en respectant les mesures de distanciation sociale. 


📣 ROBIN réalise ce petit guide pratique pour vous permettre de savoir comment déclarer une terrasse éphémère et de connaître les règles que doivent impérativement suivre les bars et restaurants. 


🔹 Comment déclarer une terrasse éphémère à Paris? 

De manière exceptionnelle, durant la crise de la Covid-19, l’installation d’une terrasse éphémère est simplement soumise à une procédure de déclaration préalable

En effet, le propriétaire d’un restaurant ou d’un bar doit déclarer sa terrasse, en déposant une demande, par voie dématérialisée sur cette plateforme de la Ville de Paris.  📃


💡 A savoir, la demande de terrasse éphémère peut être refusée par la municipalité si

  • La terrasse ne remplit pas les conditions de circulation de la Ville de Paris. 

Par exemple, si elle gêne la circulation des piétons, l’accès aux bâtiments, … 

  • La terrasse ne permet pas le respect des règles de sécurité. 

Par exemple, si elle empêche l’accès à des bornes incendies, l’accès aux bâtiments par les services de secours, … 

  • La terrasse ne répond pas à la configuration du lieu public

Par exemple, si elle conduit à dégrader le mobilier urbain ou les espaces verts, …


📝 Une fois la déclaration déposée, un accusé de réception de votre demande vous sera envoyé par mail, vous devrez ensuite prendre connaissance et signer la Charte des engagements

✔️ Une fois votre déclaration validée, vous devrez imprimer et afficher cette Charte sur la devanture de votre commerce afin qu’elle soit visible et lisible par votre clientèle


💡 A savoir, cette Charte est valable jusqu’au 30 juin inclus.

Une modification du Règlement des étalages et terrasses (RET) de la Ville de Paris est actuellement en cours, elle sera publiée dans les prochaines semaines. 📃


Pour l’installation d’une terrasse ouverte ou fermée, il est nécessaire de faire une demande d’autorisation.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cette page explicative de la Ville de Paris



🔹 Quelles règles doivent être respectées ? 

L'installation d’une terrasse éphémère doit respecter impérativement certaines règles.

Il est primordial que le titulaire de la terrasse assure la sécurité et la tranquillité publique des quartiers


En effet, au printemps et à l’été 2020, des dérives ont été constatées par les riverains, qui se sont plaints d’incivilités et de nuisances sonores causées par ces terrasses. 🗣️

Il est important que les propriétaires de terrasses éphémères aient conscience de ces possibles dérives et prennent les mesures nécessaires pour les éviter. 


👉 Les bonnes pratiques à suivre sont : 

  • Etre respectueux vis-à-vis des riverains 🚩

Afin de réduire les nuisances sonores pour les riverains, l’exploitation de la terrasse est interdite au-delà de 22h et jusqu’à 8h le lendemain, et il est strictement interdit de diffuser de la musique en extérieur.⏰

💡 A savoir, il est impératif de ne pas entraver la circulation des piétons sur le trottoir.

En cas de travaux sur l’espace public, à l’emplacement de la terrasse, nécessaires urgemment ou programmés, il sera obligatoire de la retirer

  • Utiliser du mobilier simple, démontable et esthétique 🚩

💡 A savoir, pour les terrasses éphémères, il est interdit de fixer des éléments au sol et d’installer tout chauffage, climatiseur, brumisateur, et tout autre installation électrique ou mécanique.


Il est interdit de créer un espace fermé si vous déclarez simplement une terrasse éphémère.

Si vous souhaitez installer une terrasse fermée, il faut en faire une demande expresse et recevoir l’autorisation de la Ville de Paris. 

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cette page


  • Assurer la sécurité de la clientèle 🚩

💡 A savoir, il est interdit d’installer une terrasse éphémère sur certains emplacements, notamment  : 

  • Places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite ;
  • Stations à vélo ;
  • Emplacements réservés aux taxis ;
  • Emplacements réservés aux trottinettes ;
  • Bornes de rechargement pour les voitures électriques ; 
  • Pistes cyclables ; 
  • Couloirs de bus ; 
  • Rez-de-chaussée d’un local d’habitation ; 
  • Rez-de-chaussée d'un local d’un autre commerçant, sans son autorisation écrite. 


Il est impératif d’assurer la sécurité de la clientèle et des riverains.

Ainsi, il est obligatoire de prévoir un accès aux véhicules de secours, d’une largeur minimale de 4 mètres, à permettre l’accès aux bouches d’incendies et aux barrages de gaz. 


💡 A savoir, en cas d’installation de la terrasse sur la chaussée, la sécurité doit être renforcée en s’assurant de la bonne visibilité et délimitation de la terrasse.

Si un client, installé sur la terrasse, est victime d’un accident, alors la responsabilité du propriétaire de la terrasse peut être recherchée. ⚠️


  • Respecter la propreté de l’espace public 🚩

Il est nécessaire d’assurer le nettoyage régulier de la terrasse et de veiller à maintenir propre la terrasse et l’espace public proche de la terrasse

Ainsi, il est obligatoire :

  • de laisser libre le passage des agents d’entretien
  • de permettre le bon écoulement des eaux de pluie,
  • de mettre des cendriers à la disposition des clients
  • de ne pas utiliser de gobelets et autre vaisselle en matière plastique à usage unique.


🔹 Quelles sont les obligations à la charge des propriétaires pour assurer le respect des mesures sanitaires ?

💡 La réouverture des commerces non essentiels ne signifie pas la fin des mesures sanitaires.

Un protocole sanitaire, propre au secteur de la restauration, a été publié par l’Etat. Il est impératif de respecter ses dispositions. ⚠️

Vous pouvez consulter ce nouveau protocole ici


👉 Il appartient au propriétaire de la terrasse éphémère de


  • Appliquer les règles de sécurité sanitaire 🚩

Ainsi, il est indispensable de s’assurer que le personnel porte un masque, de manière permanente, durant les heures de travail et d’accueil du public

De même, il est obligatoire de

  • Limiter l'accueil de client à 6 personnes par table
  • Respecter la jauge de 50% de la capacité maximal d'accueil de la terrasse, sauf si cette capacité est de moins de 10 personnes, sous réserve qu'une séparation soit installée entre les tables,
  • Désinfecter le mobilier, à savoir principalement les tables et les chaises, entre chaque groupe de clients


  • S’assurer du respect des mesures sanitaires par la clientèle 🚩

Afin de limiter la propagation de la Covid-19, il est recommandé de

  • Mettre à la disposition des clients du gel hydro alcoolique
  • S’assurer du bon port du masque
  • Créer un menu dématérialisé, accessible via un QR Code. 


🔹 Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ? 

⚠️  Le non-respect des règles et obligations, énoncées dans ce guide, peut être sanctionné par les agents de la Ville de Paris

La sanction peut prendre la forme 🔍 : 

  • d’une contravention ou amende pouvant aller jusqu’à 500€
  • d’une obligation de démonter la terrasse
  • de poursuites pénales, en cas de mise en danger de la vie d’autrui
  • du prononcé de la fermeture administrative.

Qui est ROBIN ?

L'interlocuteur rassurant qui anticipe les problèmes juridiques des entrepreneurs

Comment cela fonctionne ? 

À l'aide d'une plateforme dédiée numérique et téléphone, disponible 7 jours sur 7, posez votre question avec vos mots, nous vous offrons 20 minutes au téléphone avec un avocat expert pour vous répondre

Mettre ROBIN à disposition de mes entrepreneurs

Pour poser votre première question juridique à ROBIN ou prendre contact avec l'équipe, prenez rendez-vous avec nous. 

Autres articles

Copyright © 2021 ROBIN. Tous droits réservés.